AFFICHAGE LÉGALE DÉPÔTS/DÉCISIONS
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Vous avez la possibilité de consulter les informations concernant les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme ainsi que les décisions prises.
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Si vous souhaitez consulter un dossier d'urbanisme, il sera nécessaire de faire une demande écrite après qu'une décision (arrêté) ait été prise. Avant cela, les dossiers ne sont pas consultables.
